Recherche - CADA

Avis 20180807
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)

Dans le cadre d’une reconnaissance de maladie professionnelle, communication de l’intégralité de...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180835
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de sa cliente relatif à l'accident du...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20180869
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication de l'ensemble des décomptes des versements de ses soins remboursés par l’assurance...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20181062
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)

Copie du relevé de ses indemnités journalières pour la période de 1989 à 2007.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20181409
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication du décompte d'une facture optique du 7 juillet 2017 qui s'élève à 358,55 euros.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20174530
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Copie, par courrier électronique, de ses relevés détaillée de remboursement pour la période...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174578
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Copie des décomptes de paiement la concernant pour la période courant de septembre à décembre 2015.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174668
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication, dans le cadre d'une procédure devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20175102
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Copie de ses décomptes de remboursements depuis le 1er janvier 2016.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20175128
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)

Copie par courriel des documents suivants concernant le marché public lancé en 2017 pour la mise...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182377
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite des documents...

31/10/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Sécurité sociale
Avis 20182726
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois - Lens (CPAM 62)

Copie des documents suivants : 1) les attestations de paiement des indemnités journalières de...

31/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20182793
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'accident du travail (rechutes incluses),...

31/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20181673
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatives à l'accident du travail de son client.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20181689
Caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin (CPAM 68)

Communication du relevé de remboursement mensuel d'août 2017.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale
Avis 20181705
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)

Communication des décomptes la concernant pour la période du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181796
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils décédé, Monsieur X, le 28 décembre 2017.

06/09/2018 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181861
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Copie de ses arrêts de travail comportant leur motif pour la période du 14 décembre 2011 au 28...

13/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20172815
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication, par voie électronique, des relevés de remboursement des soins pour la période du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172968
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication de ses relevés des remboursements de juillet à décembre 2016 pour tous les bénéficiaires.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale