Avis 20163133 Séance du 08/09/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de copie papier à son domicile des duplicatas « images décompte » relatifs à son compte de sécurité sociale du 1er janvier 2013 au 22 janvier 2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a informé la commission qu'une copie de ses décomptes de la période du 28 juillet 2013 au 22 janvier 2016 avait été communiquée à Monsieur X par courrier électronique du 29 juillet 2016, les éléments relatifs à la période antérieure n'ayant pas été conservés. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.