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Conseil 20172552
Préfecture de Paris
Format exigé des fichiers faisant l'objet d'une diffusion publique au sens de l'alinéa 4 de...
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Conseil 20172569
Syndicat mixte des transports urbains (SMITU) Thionville-Fensch
Mise en application de l'obligation pour les administration de tenir à la disposition des...
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Avis 20172582
Communauté de communes de Sèvre et Loire
Copie des ordres de virements effectués pour payer ou consigner les indemnités d'expropriation...
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Conseil 20172778
Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football
Caractère communicable, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), des feuilles de matches...
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Avis 20172847
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des documents suivants :
1) le dernier export en date des données aéronautiques...
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Avis 20172891
Pôle emploi
Communication de l'ensemble des échanges entre le médiateur pôle emploi Nouvelle Aquitaine et...
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Avis 20173909
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés de recrutement du personnel ayant des liens de...
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Conseil 20173911
Préfecture de l'Aveyron
Caractère communicable, sous forme dématérialisée (mise en ligne), d'un dossier d'enquête...
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Avis 20174087
Préfecture de police de Paris
Communication des justificatifs sur lesquels se fondent les décisions de réclamer à son client...
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Avis 20174110
Mairie de Vertou
Communication, en format excel, .csv ou .txt, de la liste électorale anonymisée ou d'un autre...
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Avis 20174239
France télévisions
Communication des documents suivants demandés auprès de France 2, France 3 et France Info TV...
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Avis 20174279
Tunnel Euralpin Lyon Turin - TELT
Communication, en sa qualité de député du Val-de-Marne, des documents suivants :
1) les comptes...
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Conseil 20174280
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable, à Maître X, des rapports de contrôle concernant les...
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Avis 20174291
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Tarbes
Copie des documents suivants, de préférence par voie électronique, ou au format papier, à ses...
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Conseil 20173110
Conseil départemental du Jura
1) caractère obligatoire de la publication en ligne, au titre de l'article L312-1-1 du code des...
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Conseil 20173111
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable, à Madame X allocataire, du rapport de contrôle dont elle a fait l'objet.
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Avis 20173128
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du document contenant les données sur les cancers pédiatriques chez les moins de...
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Avis 20173137
Banque de France
Copie, par courrier électronique, des documents préparatoires suivants :
1) l'avis consultatif...
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Avis 20173140
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du rapport, commandé par Madame XXX TOURAINE, ministre des affaires sociales à...
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Avis 20173235
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des justificatifs (résultats du lissage AFFELNET) du rejet de vœu de leur fils X...