Recherche - CADA

Affaire de principe

Avis 20183395
Ministère des sports

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183396
Ministère des Armées

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183397
Ministère de la Justice

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183398
Secrétariat d'état chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183399
Ministère de la culture

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27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183400
Premier ministre

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27/09/2018 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183401
Ministère de l'Intérieur

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27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183402
Secrétariat d'État chargé du Numérique

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183403
Ministère de l'économie et des finances

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27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183404
Ministère des solidarités et de la santé

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27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183405
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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27/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20183819
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

Communication du dossier ayant conduit à l'agrément par le CNAPS de Monsieur X, et...

27/09/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20183901
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication de la déclaration d'intérêt que Monsieur X a dû remplir au début de l'année 2010,...

27/09/2018 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Politique Générale
Conseil 20184007
Préfecture de la Mayenne

Caractère communicable du plan de maîtrise sanitaire de l'usine Célia de Craon (LACTALIS).

13/09/2018 Défavorable/Commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20184143
Présidence de la République

Copie des documents suivants relatifs à la suspension de fonctions et le licenciement de...

27/09/2018 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Conseil 20184823
Ministère de l'économie et des finances

Examen du projet de décret relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires...

11/10/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20182177
Comité économique des produits de santé (CEPS)

Communication des conventions conclues avec les sociétés MEDTRONIC et X, fixant le prix des...

06/12/2018 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20183281
Mairie de Chambéry

Copie des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à la mairie concernant la...

20/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20183325
Mairie de Sète

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la procédure concernant le litige...

07/02/2019 Défavorable/Appréciation Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Conseil 20183496
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (à n'utiliser que pour les conseils)

Caractère communicable et modalités de réutilisation des bases de données notariales détenues...

24/01/2019 Incompétence/Loi spéciale Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles