Recherche - CADA

Affaire de principe

Avis 20180873
Fédération pastorale de l'Ariège

Copie ou consultation des diagnostics pastoraux concernant les groupements pastoraux de :...

31/05/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Conseil 20180916
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Caractère communicable, à l'Association Biterroise Contre les Pollutions de la Station...

14/06/2018 Favorable Défavorable/Commercial industriel Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20180917
Ministère de la Justice

Communication, dans le cadre des opérations de tirage au sort pour la création de nouveaux...

14/06/2018 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20180953
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication, par publication en ligne gratuite, des documents suivants, déjà en vente sur le...

31/05/2018 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20180976
Mairie de Paris

Copie des notes de frais et des reçus des déplacements, des frais de restauration, avec le cas...

12/07/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20180979
Association e-Enfance

Communication des documents suivants, concernant les années 2013 à 2017 : 1) ses rapports de...

14/06/2018 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20180993
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication des observations adressées par l'ATI (association de tutelle et d'intégration...

08/03/2018 Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Conseil 20181003
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de La Rozeille

Caractère communicable, à une commune avec laquelle existe une convention de vente d'eau en...

19/04/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20181063
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Publication en ligne du fichier d’association des codes emballeurs avec les numéros SIREN...

13/09/2018 Défavorable/Commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Mise en ligne
Conseil 20181072
Mairie de Rodez

Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants concernant le contrat de délégation...

19/04/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20181232
Préfecture de la région Ile-de-France

Caractère communicable à un journaliste des comptes annuels d'une fondation d’entreprise ne...

13/09/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes
Conseil 20181237
Centre Hospitalier Clermont de l'Oise

Dans le cadre d'une demande de communication d'un dossier médical d'un patient décédé,...

28/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20181250
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Caractère communicable des conclusions d'une enquête menée par l'inspection du travail dans le...

28/06/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20181269
Ecole nationale d'administration (ENA)

Communication des documents suivants pour chacune des trois dernières promotions « Jean de La...

13/09/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Conseil 20174466
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Conformité au code des relations entre le public et l’administration de la possibilité pour le...

30/11/2017 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès Tarification des documents
Avis 20174550
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre (DDCSPP 58)

Communication du procès-verbal du conseil de famille du 20 juin 2017 relatif à l'adoption de...

30/11/2017 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Protection de l’enfance
Avis 20174741
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)

Communication, pour chaque inspecteur du permis de conduire du département, du taux de réussite...

11/01/2018 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20174743
Conseil régional d'Occitanie

Copie du procès-verbal établi par la commission permanente réunie le 16 décembre 2016, ayant...

19/04/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20174765
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de l'ensemble des documents composant le dossier relatif aux deux décisions de...

25/01/2018 Défavorable/Comportement Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20174861
Présidence de la République

Copie des documents suivants, de préférence par voie postale à son domicile, des documents...

14/12/2017 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf diplomatie Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie