Recherche - CADA

Affaire de principe

Avis 20175793
Mairie de Bellentre

Communication du rapport annuel d'activité 2015 établi par le délégataire concernant la...

19/04/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20175802
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication de l'intégralité du rapport de pharmacovigilance relatif à l'ancienne formule du...

22/02/2018 Défavorable/Procédure Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Sécurité sanitaire
Conseil 20175835
Mairie de Chenôve

Caractère communicable à la mutuelle sociale agricole de la liste des personnes âgées de plus de...

05/04/2018 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20175858
Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Copie de l'enquête menée par les services de la communauté concernant la gestion du service...

08/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Conseil 20175923
Inspection générale de la jeunesse et des sports

Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration des mentions...

08/03/2018 Défavorable/Procédure Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20175932
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

22/02/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20175954
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Communication de l'intégralité des rapports de l'IGAS consacré au Centre Hospitalier Sainte-Anne...

08/03/2018 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Conseil 20175983
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)

Caractère communicable à la fille d’une patiente, en vie mais hors d'état de manifester sa...

05/04/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20176000
Préfecture de La Réunion

Communication des rapports de contrôle et d'inspection de l'ensemble des fourrières animales de...

08/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20176028
Communauté de communes du Grand Chambord

Mise en ligne de documents issus du conseil communautaire du 25 septembre 2017 : I) la note de...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20176034
Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu

Communication de l'ensemble du dossier personnel du docteur X, recruté par voie de mutation, en...

08/03/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Carrière
Avis 20180669
Mairie de Montgenèvre

Copie des documents suivants relatif à la gestion communale de l'eau potable, destinés à la...

17/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Budgets et comptes Marché public
Avis 20180695
Mairie de Marseille

Consultation des tables décennales pour la période 1972 à 1982.

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20180713
Centre Paul Dottin

Communication par voie électronique des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes...

17/05/2018 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20180714
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication par voie électronique des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes...

17/05/2018 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20180715
Hôpital de Revel

Communication par voie électronique des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes...

17/05/2018 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20180753
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

28/06/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20180782
EDF

Copie de documents relatifs à la fabrication du réacteur Bugey 3 par l'usine Creusot Forges : 1)...

14/06/2018 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20180838
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Copie des documents suivants, relatifs à la formation des directeurs de police municipale pour...

12/07/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Conseil 20180855
XXX

Caractère communicable de documents produits ou reçus par le demandeur en sa qualité de...

22/02/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf juridictionnel Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI