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Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20191300
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)

Communication d'une copie du rapport d'évaluation concernant les conditions de détention des...

07/11/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20191302
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2006, 2007, 2008,...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191347
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2008 et 2011 de...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191381
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents relatifs aux saisines...

17/10/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20191539
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Réunion

Copie des documents suivants, concernant sa cliente : 1) la plainte du centre hospitalier...

17/10/2019 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20191630
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants détenus par l’hôpital Tenon : 1) le procès-verbal de la...

17/10/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Accident du travail maladie professionnelle Gestion des établissements de santé Hospitalière
Avis 20191671
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Communication du projet de santé relatif à la création de deux centres dentaires X à Lyon.

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20191138
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal des trois dernières élections au...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Dossier personnel
Avis 20191557
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Pyrénées-Orientales

Communication, sous format papier, de la copie des documents suivants, relatifs aux règles des...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20191907
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication de l'avis du conseil départemental de l'environnent et des risques sanitaires et...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20191952
Clinique mutualiste du Médoc

Communication des documents relatifs à la suite de ses deux consultations au service des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Dossier médical personnel Armée
Avis 20192142
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l’avis rendu par le COPERMO Performance le 11 janvier 2019 sur la demande du...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20192832
Préfecture de l'Ariège

Communication des éléments permettant de connaître la localisation des établissements...

28/11/2019 Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20192998
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)

Communication des données suivantes, demandées dans le cadre du Palmarès des Hôpitaux réalisé...

19/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20193035
Préfecture de l'Oise

Communication de la copie des documents relatifs aux animaux utilisés à des fins récréatives par...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Inspection Spectacle
Avis 20193066
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)

Communication du rapport d'enquête menée par l'ARS en 2017 à la suite des premiers signalements...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Conseil 20193363
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Caractère communicable, aux copropriétaires d'un immeuble, d’un arrêté préfectoral en date du 28...

17/10/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20193462
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication du document administratif suivant de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de...

17/10/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20193552
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication, de préférence par courriel, des documents concernant les couches pour enfants...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Risques chimiques et radiologiques
Avis 20193753
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication dans le cadre de la décision du Directeur général par intérim de l’Agence...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé