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Avis 20195500
Mairie de Paris
Communication du compte rendu de visite du service technique de l'habitat pour logement indécent.
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Avis 20195507
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents relatifs aux implants mammaires :
1) la correspondance...
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Avis 20193231
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication de la copie des documents relatifs au fonds national de lutte contre le tabac :
1)...
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Conseil 20193448
Direction départementale des territoires de l'Orne (DDT 61)
Caractère communicable du courrier de l'agence immobilière ORPI en date du 28 février 2017...
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Avis 20193647
Mairie de Strasbourg
Communication de la décision prise par le maire en matière de constatation effectuée par l'agent...
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Avis 20193822
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Communication, concernant le cirque avec animaux X – aujourd’hui appelé X -, des documents...
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Avis 20193949
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)
Copie du dossier et des pièces annexes déposés que Madame X en Septembre 2016, en vue d'obtenir...
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Avis 20194132
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication, dans le cadre de l’annonce de la décision de déclassement et de cession de...
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Avis 20194163
Préfecture de police de Paris
Communication par courriel des documents suivants, concernant le restaurant Chez Pradel au 168...
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Avis 20194213
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Communication des documents suivants dont les éléments ont été évoqués lors du conseil...
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Avis 20194245
Etablissement français du sang (EFS)
Communication et réutilisation gratuite, dans un format ouvert et aisément réutilisable, selon...
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Avis 20194363
Mairie de Tarbes
Communication du rapport de contre visite réalisée par le service hygiène de la mairie le 2...
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Avis 20194404
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Vaucluse
Communication de la copie des plaintes de patients ainsi que des courriers enregistrés par le...
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Avis 20194410
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication intégrale des documents relatifs aux conventions tripartites devenues des contrats...
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Avis 20194415
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de l'arrêté autorisant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées...
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Avis 20194418
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de l'arrêté autorisant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées...
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Avis 20194478
Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA)
Communication, de préférence sous format électronique, de l'ensemble des procès-verbaux du...
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Avis 20194624
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des demandes déposées lors de la période...
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Conseil 20194637
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique
Caractère communicable à Monsieur X du dossier ordinal du Docteur X, son père décédé le X.
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Avis 20194693
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, au format électronique exploitable par un système d’information automatisé, de la...