Avis 20195500 Séance du 23/04/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication du compte rendu de visite du service technique de l'habitat pour logement indécent. La commission, qui a pris connaissance des observations de l'administration, constate qu'une réponse a été adressée à l'intéressé, par courrier électronique du 2 mars 2020, lui précisant les désordres constatés lors de la visite de son logement intervenue le 5 septembre 2019 et les suites réservées à ces constats. La commission, qui comprend que ce courriel constitue l'unique compte rendu réalisé à la suite de cette visite ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.