Recherche - CADA

Avis 20160284
Mairie de Thorigny

La copie de la délibération du conseil municipal concernant le schéma régional éolien terrestre...

18/02/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Energies renouvelables
Avis 20160285
Mairie de Plaisir

Communication du bordereau des prix unitaires de la société X SIGNALISATION, attributaire du lot...

18/02/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160286
Mairie de Chenôve

Communication des documents que le cirque X a présentés lors de son installation du 4 au 6...

18/02/2016 Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20160289
Mairie de Dijon

Communication des documents que le cirque MAXIMUM a présentés lors de son installation le 9...

18/02/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20160290
Mairie de Chalo-Saint-Mars

Copie, par voie électronique, ou, à défaut, par courrier postal, des documents suivants, à la...

18/02/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infractions
Conseil 20160291
Mairie d'Aix-en-Provence

1) caractère communicable, au Fonds européen de développement régional (FEDER - antenne de...

31/03/2016 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160293
Mairie de Bonsecours

Copie, de préférence au format électronique, de documents relatifs à la zone d'aménagement...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20160294
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

03/03/2016 Défavorable/Mandat Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20160295
Mairie de Puyvert

Copie de documents relatifs à la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune : 1) la...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160296
Mairie de Saint-Père-Marc-en-Poulet

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de permis d'aménager PA...

18/02/2016 Favorable Irrecevable/Mal dirigée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Infrastructures routières
Avis 20160297
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des relevés de remboursements de ses soins médicaux pour la période allant du 1er...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160298
Préfecture des Yvelines

Copie de la licence d'entrepreneur de spectacle (licence 1) de première catégorie délivrée par...

17/03/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Spectacle
Avis 20160299
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication du dossier de demande de visa long séjour n° ABJ 2015/314057 pour la fille mineure...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160300
Préfecture de police de Paris

Consultation du dossier administratif de demande de carte d'identité et de passeport pour la...

18/02/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Avis 20160301
Mairie de Marly-le-Roi

Communication de la convention par laquelle l'office municipal pour l'enfance et la jeunesse...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20160304
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Copie de son arrêté de nomination dans le corps des commis de l'INSEE au 1er mars 1983, ainsi...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20160305
Mairie d'Hombourg-Haut

Communication, de préférence par envoi électronique, en sa qualité de conseillère municipale,...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20160306
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sous forme dématérialisée, de l'intégralité des pièces de procédure se rapportant à la...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20160307
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Communication de la liste complète des projets des pôles de compétitivité (a minima, des projets...

18/02/2016 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture/Agriculture Industrie
Avis 20160308
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du contrat de travail ou de l'arrêté de...

18/02/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif