Recherche - CADA

Avis 20160332
Muséum national d'histoire naturelle

Communication des documents suivants concernant la procédure de recrutement pour l'emploi PR4119...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Musée
Avis 20160333
Mairie de Castelnau-le-Lez

Consultation des recueils des actes administratifs de la commune pour les années 1960 à1963...

03/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Archives
Conseil 20160334
Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse

Caractère communicable à une personne que le Trésor Public poursuit pour le recouvrement d'un...

17/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Successions Eau
Avis 20160335
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie de la transmission faite par le président du Muséum national d'histoire naturelle à la...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Musée
Avis 20160336
Centre hospitalier de Brive

Communication, avec envoi à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical relatif à son...

17/03/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160337
Office palois de l'habitat (OPH 64)

Communication des documents et fiches détaillées concernant les frais de mission, stage ou...

03/03/2016 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20160338
Conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Languedoc-Roussillon

Communication sur support informatique d'origine (fichier PDF) du procès-verbal de la réunion du...

17/03/2016 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20160339
MALAKOFF MEDERIC

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de son relevé...

17/03/2016 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20160340
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Copie de tous les arrêtés d'affectation pris sur la période du 30 juin au 23 novembre 2015 sur...

03/03/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière Effectif
Avis 20160341
Mairie d'Hernicourt

Copie des documents suivants : 1) la pièce 23 intitulée « la carte du réseau routier...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20160344
Mairie d'Alleyrac

Copie du règlement des eaux d'Alleyrac.

18/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Eau
Avis 20160345
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des transcriptions d'hypothèques au nom de Madame X, détenues par le service de la...

18/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20160346
Ministère de la justice

Copie du rapport du service de probation d'insertion du centre pénitentiaire de Laon établi à la...

18/02/2016 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160347
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants concernant l'installation classée pour la protection de...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20160348
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Communication du rapport, remis en septembre 2015, relatif à la mission confiée à l'Inspection...

18/02/2016 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Agrément
Avis 20160349
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160350
Office national des forêts (ONF)

Copie des arrêtés de nomination des agents suivants : X X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X,...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20160351
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants détenus par l'hôpital Jean-Verdier à Bondy : 1) les ordres...

03/03/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation
Avis 20160352
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) la délibération n° 2010 DU 49 - SG 95 - 3° en date des 15 et...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160353
Mairie de Moissieu-sur-Dolon

Copie de l'analyse financière rétrospective concernant l'année 2014, réalisée par le centre des...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes