Avis 20160352 Séance du 03/03/2016

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie des documents suivants : 1) la délibération n° 2010 DU 49 - SG 95 - 3° en date des 15 et 16 novembre 2010 ; 2) l'avis de France Domaine en date du 8 octobre 2010 au vu duquel cette délibération a été prise. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission qu'elle a adressé au demandeur, par courrier du 24 février 2016, les documents sollicités. La commission déclare donc sans objet la demande d'avis.