Avis 20160335 Séance du 03/03/2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de copie de la transmission faite par le président du Muséum national d'histoire naturelle à la suite de la délibération du CA restreint du 10 juillet 2015 de la liste des candidats classés sur le poste de professeur au Muséum PR4119 auquel elle a candidaté. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a informé la commission que le document demandé avait été communiqué par courrier en date du 4 février 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.