Recherche - CADA

Avis 20160309
Mairie de Fourqueux

Copie du certificat de numérotage autorisant l'adressage de la parcelle cadastrée B n° 2581,...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160310
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants : 1) la liste...

03/03/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Effectif
Avis 20160311
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Communication sur support informatique d'origine (fichier PDF) du procès-verbal de la réunion du...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication
Avis 20160312
Préfecture de police de Paris

Communication de l’ensemble des documents relatifs à son dossier d'expulsion locative n° 2015-3416.

03/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Logement Expulsion
Conseil 20160313
Mairie de Gournay-en-Bray

Caractère communicable, à une association agréée ou non pour la protection de l'environnement,...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160314
Préfecture de la région Ile-de-France

Communication de tous les documents relatifs à son recours n° 0752015007782 du 4 août 2015...

03/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20160316
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet la...

18/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160317
Mairie de Clamart

Copie, par voie dématérialisée, ou, à défaut, sur cédérom, des documents suivants concernant le...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160319
Mairie de Saint-Quentin

Copie du rapport de la police municipale établi le 25 juillet 2012 se rapportant à l'état...

18/02/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Pollution
Avis 20160320
Préfecture de la Haute-Corse

La copie intégrale de tous les courriers, rapports, comptes rendus, ainsi que leurs annexes,...

18/02/2016 Favorable Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20160322
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

18/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160323
Conseil départemental de Mayotte

Communication des arrêtés de nomination, ou les contrats, des agents ayant occupé les fonctions...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20160324
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 20)

Copie de l'arrêté de permis de construire n° 02A27214N0020, domaine de Murtoli sur les parcelles...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160325
Préfecture de la Creuse

Copie des documents suivants concernant l'établissement des taxes foncières 2014 de la...

03/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20160326
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes (SAFER 69)

Communication des documents et courriers, y compris électroniques, échangés entre la SAFER, la...

17/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20160327
Mairie d'Isigny-le-Buat

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) l'accord préalable délivré à...

03/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20160328
Conseil départemental de l'Aisne

Conformité à l’article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration et à...

17/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Archives Officiers ministériels
Avis 20160329
Mairie de Barneville-Carteret

Copie des factures relatives à l'intervention de la commune sur la brèche de la digue du polder...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Budgets et comptes
Avis 20160330
Tribunal des affaires de sécurité sociale

Communication des éléments suivants : 1) les noms des membres du tribunal des affaires de...

03/03/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative Sécurité sociale
Avis 20160331
Mairie d'Espeluche

Communication de l'historique par article du compte administratif 2015.

18/02/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes