Recherche - CADA

Avis 20160263
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Communication d'une copie de tous les éléments et documents (rapport d'intervention du SDIS de...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20160264
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l’ensemble des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le 6 janvier 1897 à...

03/03/2016 Sans objet Irrecevable/Mal dirigée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Anciens combattants Nationalité
Avis 20160265
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication des études concernant la création d'un pôle culturel sur le site du bâtiment qui...

03/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160266
Mairie de Chilly-Mazarin

Copie de documents relatifs à la réfection des allées du parc de l'Hôtel de Ville : 1) la...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20160267
Mairie de Salins-les-Thermes

Communication de la liste des lycéens et des étudiants bénéficiaires de l'aide financière de la...

03/03/2016 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160268
Université de Bordeaux

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dernier examen d'accès au diplôme...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours Etablissement supérieur
Avis 20160269
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la déclaration qu'il a faite le 20 novembre 2015 auprès de la...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20160270
Centre communal d'action sociale de Saint-Symphorien

Communication d'une copie du procès-verbal de la réunion du comité technique au cours de...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20160271
Mairie du Blanc

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au carrefour à plusieurs...

03/03/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Avis 20160272
Mairie de la Bouëxière

Copie de l'avis du service instructeur concernant la déclaration préalable n° 03503115U01045...

18/02/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20160273
Pôle emploi

Communication, par l'agence Pôle emploi de Strasbourg Pont-Matthis, d'une copie des comptes...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Formation professionnelle
Avis 20160274
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à l'accident de travail dont...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20160275
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Copie du dossier intégral de son client se rapportant à l’invalidation de son permis de chasser...

03/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Détention d’armes Chasse et pêche
Avis 20160276
Ministère de la culture et de la communication

Communication des documents suivants : 1) l'identité des propriétaires privés bénéficiaires des...

18/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20160278
Université Paris V René-Descartes

Communication d'une copie de l'extrait du procès-verbal de la séance du 29 juin 2015 de la...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Handicap - invalidité
Avis 20160279
Ministère de la défense

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

18/02/2016 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20160280
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l’ensemble des documents produits ou reçus à l’occasion de la préparation, de...

03/03/2016 Défavorable/Diplomatie Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20160281
Préfecture de l'Hérault

Communication du courrier adressé au président de la métropole de Montpellier lui demandant s'il...

18/02/2016 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20160282
Mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Copie de l'intégralité du dossier relatif au permis de construire n° 0024335095S0004 délivré le...

18/02/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160283
Mairie de Pornichet

Communication des copies conformes des quatre expertises médicales intégrales relatives à sa...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi Territoriale Santé