Recherche - CADA

Avis 20160193
Etablissement public foncier de Lorraine (EPFL)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, de l'offre de...

18/02/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160194
Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie

Consultation des documents suivants : 1) le dossier de consultation des entreprises concernant...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160195
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Copie du rapport d'enquête administrative concernant son dossier d'accident de service du 17 mai 2014.

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Accident du travail
Avis 20160197
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon-Saint-Etienne (CROUS 69)

Copie transmise à son cabinet de l'intégralité du dossier administratif de son client, alors...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Dossier personnel Support de communication
Avis 20160198
Centre hospitalier d'Avranches-Granville

Copie des documents suivants : 1) la décision de supprimer la dernière ligne de SMUR...

18/02/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20160199
Mairie de Malijai

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du courrier adressé à la préfète des...

03/03/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160200
Conseil d'Etat

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du conseil supérieur...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Administrative
Avis 20160201
Centre hospitalier territorial de Nouméa

Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants concernant...

18/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160202
Mairie de Saint-Bon-Tarentaise

Copie des dossiers de demande de permis de construire concernant les constructions suivantes...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160203
Préfecture de La Réunion

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral prononçant la...

17/03/2016 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Détention d’armes
Conseil 20160204
Ministère de la défense

Demande de précisions sur l'avis n° 20154295 rendu au cours de la séance du 8 octobre 2015. En...

21/07/2016 Sans objet/Détruit Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Anciens combattants
Avis 20160205
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier de sa cliente détenu par la préfecture de police de Paris (direction de...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20160206
Centre hospitalier de Dreux

Communication, dans leur intégralité, des deux expertises psychiatriques les concernant ayant...

18/02/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160207
Mairie de Castelnau Valence

Communication des documents suivants : 1) les plans du réseau d'assainissement de la commune...

18/02/2016 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20160208
Ministère de la défense

Communication de l'ensemble des pièces du dossier transmis par note n°167993 DRH/D/CP du 10...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20160209
Université d'Aix-Marseille

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à la soutenance de sa thèse de doctorat de droit.

18/02/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20160210
Mairie d'Arles

Copie des documents suivants : 1) le document graphique et règlement du plan d'occupation des...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160211
Mairie d'Irouléguy

Communication des plans des terrains classés inondables sur la carte communale de 2003, sachant...

18/02/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20160212
Mairie de Saint-Lô

Communication de la liste du personnel de la commune et du CCAS, avec les nom, prénom, grade,...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160213
Ministère de l'intérieur

Communication du dossier concernant le suicide de son père, Monsieur X, survenu le 20 mai 1995.

18/02/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police