Recherche - CADA

Avis 20160125
Mairie des Mureaux

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination de Mesdames et Messieurs X (au...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Spectacle
Avis 20160126
Ministère de la justice

Communication d'une copie des conclusions de l'expertise médicale du docteur X qu'il a subie le...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20160127
Conseil départemental du Jura

Communication de la lettre anonyme la concernant ayant entraîné la visite des services sociaux...

18/02/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20160129
Mairie de Gennevilliers

Copie de documents dans le cadre de l'exercice du droit de préemption sur un bien immobilier...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption Zones d’activités
Avis 20160130
Ministère de la défense

Communication d'une copie des attestations que Madame X, son ex-épouse, aurait établies en vue...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Judiciaire
Avis 20160132
Ministère de la justice

Copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

18/02/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160133
Centre hospitalier de la Tour Blanche (Issoudun)

Consultation de son dossier administratif.

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20160134
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Copie de la carte professionnelle de Monsieur X X, inspecteur du recouvrement de l'Urssaf de la Savoie.

18/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20160135
Mairie d'Olley

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les demandes...

18/02/2016 Défavorable/Préparatoire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160136
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'accident survenu dans l'enceinte...

18/02/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Accident du travail Conditions de travail Représentation Inspection
Avis 20160137
Mairie de Caen

Copie de documents relatifs au permis de construire modificatif n° 01411813R0104/M03 délivré à...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160138
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication du dossier administratif de sa cliente.

18/02/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160139
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du document administratif fixant les modalités de réponse d'un usager de l'hôpital...

18/02/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Réglementation
Avis 20160140
Société d'équipement du Département de Maine-et-Loire (SODEMEL)

Communication des documents suivants concernant la période 2004-2012 : 1) le détail des...

18/02/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Rémunération Budgets et comptes
Avis 20160141
Mairie de Strasbourg

Copie des éléments suivants : 1) la surface non construite des parcelles d'emprise de...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160142
Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet

Communication d'une copie des documents suivants concernant l'ensemble des agents municipaux :...

18/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20160144
Mairie de la Mothe-Achard

Communication des documents suivants : 1) les listes « 41 bâti » transmises à la commission...

17/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20160145
Hôpital de l'Institut Curie

Communication, afin de connaître les causes de la mort sur le fondement de l'article L1110-4 du...

04/02/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160146
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Communication des documents suivants concernant les postes de Monsieur X, directeur de cabinet,...

18/02/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20160148
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication, de préférence par courrier électronique, de la base de données intitulée «...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Carrière