Recherche - CADA

Avis 20160150
Syndicat mixte du Pays de Ploërmel Coeur de Bretagne

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au Plan Climat Energie Territorial...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Abonnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20160151
Mairie de Maubeuge

Copie, sous format papier ou par voie électronique, des documents suivants concernant le marché...

03/03/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160152
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication des noms et qualifications du chef de pôle et du responsable de service...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20160154
Mairie de Crest

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier d'étude de faisabilité concernant la...

18/02/2016 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20160155
Centre hospitalier Alès-Cévennes

Copie du dossier technique amiante de l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI).

17/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20160156
Cour d'appel d'Amiens

Communication d'une copie du compte rendu de la dernière réunion du comité technique de la cour...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Judiciaire
Avis 20160158
Mairie des Pavillons-sous-Bois

Copie des plans annexés à l'arrêté du 21 novembre 2011 portant non-opposition à la réalisation...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160159
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication d'une copie des documents suivants justifiant l'excès de vitesse qu'il aurait...

03/03/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Infractions
Avis 20160160
Mairie de La Garde

Copie de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'employé municipal durant dix ans.

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20160161
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie des arrêtés, ou des décisions individuelles, de détachement et d'intégration actés lors...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20160162
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)

Communication, dans le cadre de la mise en place de droit à la retraite, de l'attestation de...

18/02/2016 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale Retraite
Avis 20160164
Association Vercors Loisirs

Copie des factures et pièces comptables de l’association pour les saisons 2013-2014 et 2014-2015.

31/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160165
Mairie de Puy-Saint-Pierre

Copie, de préférence par courriel, de l'arrêté ou des arrêtés municipaux réglementant l'accès et...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20160166
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'inscription au tableau...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20160167
Préfecture de l'Hérault

Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation dans les locaux de la...

18/02/2016 Sans objet Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160168
Préfecture de l'Hérault

Copie du rapport des services de l'Etat sur la situation financière de la commune de...

17/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20160169
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier administratif de naturalisation de sa cliente.

18/02/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20160170
Mairie de Miribel

Copie de documents dans le cadre du permis de construire n° 00124915A0017 : 1) l'étude...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infrastructures routières
Avis 20160171
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication de la plainte déposée par une adhérente du syndicat à la suite de la diffusion de...

18/02/2016 Défavorable/Comportement Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI CNIL
Avis 20160172
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

18/02/2016 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation