Recherche - CADA

Avis 20160103
Groupe public de santé Perray-Vaucluse

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des pièces...

04/02/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160104
Mairie de Sotteville-lès-Rouen

Communication de la lettre évoquant sa situation que son supérieur hiérarchique, Monsieur X X,...

18/02/2016 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Conseil 20160105
Mairie d'Arles

Caractère communicable, à l'avocat d'un des deux protagonistes, d'un courrier adressé au...

04/02/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160106
Mairie de Montpellier

Communication des éléments suivants : 1) l'intégralité des dossiers de subvention, des comptes...

17/03/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Conseil 20160108
Mairie de Rodez

Caractère communicable du procès-verbal d'audition préalable à la publication des bans de mariage.

18/02/2016 Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Conseil 20160109
Mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Caractère communicable, à un candidat évincé, du bordereau des prix unitaires de la société...

04/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160110
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l'instruction générale relative à l'état civil consulaire.

31/03/2016 Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20160111
Ministère de la défense

Communication d'un relevé de situation individuelle (RSI) des droits à la retraite retraçant les...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20160112
Reims Métropole

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de...

18/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160113
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)

Communication de ses relevés de remboursements sur la période Janvier à Mai 2015.

18/02/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160114
Mairie de Telgruc

Consultation des documents suivants : 1) l'étude d'impact établi en 2000 concernant l'ancienne...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20160115
Pôle emploi

Communication de son dossier d'aide à la mobilité dans le cadre d'une reprise d'emploi située à...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20160117
Préfecture de l'Ariège

Communication des deux numéros de novembre et décembre 1995 de la lettre interne de la...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20160118
Ministère de la justice

Communication du compte rendu professionnel du 10 septembre 2015 établi par Monsieur X, chef de...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20160119
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)

Communication du bordereau des prix du candidat retenu concernant le marché public ayant pour...

18/02/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160120
Centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc de Lyon

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 8 février...

18/02/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160121
Mairie de Boisemont

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation préalable de la CNIL relatif à...

26/05/2016 Favorable Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160122
Préfecture de la Marne

Copie de documents relatifs au lotissement réalisé par les consorts X, situé au lieu-dit...

18/02/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Logement
Avis 20160123
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'organigramme de la sous-direction de...

03/03/2016 Sans objet/Détruit Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Carrière Handicap - invalidité
Avis 20160124
Mairie de Préseau

Communication des éléments suivants : 1) le budget annexe relatif au lotissement Pierre...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes