Recherche - CADA

Avis 20160037
Mairie de Muirancourt

Consultation du dossier relatif aux travaux de raccordement au tout-à-l'égout, complété des...

18/02/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160038
Pôle emploi

Copie des documents suivants détenus par Pôle emploi de Falaise : 1) les conventions de...

18/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20160039
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de la procédure relatives à la...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20160040
Mutualité sociale agricole Loire-Atlantique Vendée (MSA 85)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical, et notamment l'étude...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé
Avis 20160041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes notariés concernant les acquisitions immobilières suivantes, retenues à titre de...

18/02/2016 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20160042
Tribunal d'instance de Bordeaux

Copie du certificat de nationalité de son client établi par le greffe du tribunal d'instance de...

18/02/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Avis 20160043
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de l'intégralité de son dossier d’accident du travail et notamment : 1) la déclaration...

18/02/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20160044
Préfecture de la Moselle

Consultation du dossier de son client détenu par le service de l'immigration et de l'intégration...

18/02/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20160045
Conseil de Paris

Communication sans occultation des rapports sociaux relatifs à ses deux enfants X et X.

03/03/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160046
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives paritaires...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20160047
Mairie de Plouescat

Copie de la délibération du conseil municipal en date du 2 juillet 2015 relative au règlement du...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du compte administratif 2015 concernant la commune de Charost.

18/02/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes
Avis 20160049
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Pontoise

Communication de l'identité, de la qualité et de l'adresse administrative de chacun des membres...

03/03/2016 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20160050
Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard

Copie, de préférence par courriel, des conclusions de l'étude relative à l'opération de...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160051
Mairie de Seilh

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, au format papier, des documents suivants : 1) le...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160052
Mairie de Saint-Valery-sur-Somme

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public de...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160053
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par délivrance de photocopies certifiées conformes, de l'intégralité des pièces...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Contrôle
Conseil 20160054
Mairie de Canet-en-Roussillon

Le caractère communicable de l'enregistrement numérique d'une séance d'un conseil municipal,...

04/02/2016 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160055
Conseil départemental de l'Isère

Communication du bordereau des prix unitaires de la société attributaire du marché public ayant...

18/02/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160056
Groupement d'entraide départemental aux handicapés inadaptés et à leurs familles (GEDHIF)

Copie des documents suivants relatifs à la gestion de la tutelle de sa mère, Madame X, décédée...

18/02/2016 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité Majeurs protégés Sécurité sociale