Recherche - CADA

Avis 20160173
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les rapports d'intervention établis par...

18/02/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20160174
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20160175
Mairie d'Uzès

Communication des documents suivants : 1) le contrat actuel d'affermage conclu avec...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20160176
Mairie de Couesmes

Copie des documents suivants relatifs au chemin rural n° 21 du Mortier de Tulasne à la Roussière...

18/02/2016 Favorable Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160177
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon (SAFER 34)

Copie, sur cédérom ou en version papier, des documents suivants relatifs à l'appel à...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20160178
Préfecture de la Manche

Communication des éléments et documents suivants ayant justifié le refus de la préfecture de...

17/03/2016 Défavorable/Sécurité publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Infractions
Avis 20160179
Centre hospitalier de Béthune

Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X née le 2 décembre...

18/02/2016 Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160180
Conseil départemental de l'Eure

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour...

18/02/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160181
Centre communal d'action sociale de Neuilly-sur-Marne (CCAS 93)

Copie du rapport de la mission d'audit réalisée au service Projet de Ville - RSA.

18/02/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Organisation des services
Avis 20160182
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Copie de documents relatifs aux modalités d'exploitation de la gare routière utilisée par les...

18/02/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20160183
Mairie de Léry

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document unique (DU) ou document...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives Représentation
Avis 20160184
Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (Direction générale)

Communication, dans le cadre d'une demande d'autorisation d’installation d'un TEP SCAN refusée,...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20160185
Mairie de Vieux-Boucau

Consultation des documents suivants : 1) le dossier de la zone d'aménagement concerté de Port...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20160186
Groupe hospitalier Nord-Vienne

Copie dématérialisée des documents suivants concernant l'hôpital de Loudun : 1) les comptes...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160187
Communauté de communes du Pays des Lacs

Copie des documents suivants concernant l'association sportive du collège des lacs : 1) le...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Conseil 20160188
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais (SDIS 62)

Caractère communicable de la liste des sapeurs-pompiers qui ont un double statut, c'est-à-dire...

04/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Conseil 20160189
Mairie de Labruguière

Caractère communicable de la « convention d'occupation temporaire du domaine public de...

04/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160190
Mairie d'Ecully

Copie sur cédérom et au format Excel (ou autre tableur) des grands livres des comptes de la...

17/03/2016 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Budgets et comptes
Avis 20160191
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de son décompte de sécurité sociale du 19 juillet 2014 pour une prestation d'un...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160192
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Restitution du document original de jugement de divorce (revêtu d'une apostille et légalisé)...

18/02/2016 Incompétence Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour