-
Conseil 20160214
Mairie de Lons
Caractère communicable, à des compagnies d’assurances recherchant des bénéficiaires de contrats...
-
Avis 20160216
Conseil régional de Lorraine
Copie des contrats de mutuelles et d'assurances suivants concernant sa cliente :
1) le contrat...
-
Avis 20160217
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication des documents suivants :
1) les bulletins de salaire du directeur des services...
-
Avis 20160218
Société Publique Locale Sud Immobilier
Communication de l'ensemble des délibérations du conseil d'administration relatives aux...
-
Avis 20160219
Association syndicale autorisée des arrosants du canal de Saint-Pons (ASA)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral qui précise la part prise par...
-
Avis 20160220
Mairie de La Tour-d'Aigues
La copie des documents suivants :
1) le plan d'occupation des sols (POS) de la commune pour les...
-
Avis 20160221
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par le service des retraites de l'Etat (SRE), d'une copie du compte individuel de...
-
Avis 20160222
Mairie du Teil
Communication des documents suivants :
1) le mandat spécial confié par le Conseil Municipal...
-
Avis 20160224
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais (DIRECCTE 59)
Communication d'une copie du procès-verbal de 2011 des élections des délégués du personnel de la...
-
Avis 20160225
Mairie de Roura
Copie, de préférence par voie électronique (CD, DVD, lien de téléchargement, etc.) des documents...
-
Avis 20160227
Mairie de Bourgoin-Jallieu
Copie du rapport du commissaire enquêteur, ainsi que les annexes, établi à la suite de l'enquête...
-
Avis 20160228
Mairie de Loyettes
Copie, sur un CD-ROM fournie par le demandeur, de l'ensemble des documents relatifs au plan...
-
Avis 20160229
Mairie de Cabriès
La copie du plan sommaire d'urbanisme couvrant la commune de Cabriès, approuvé par arrêté...
-
Avis 20160230
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère par laquelle il est dument mandaté.
-
Avis 20160231
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication des documents suivants, concernant les membres du cabinet du maire, Mesdames X, X...
-
Avis 20160232
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité du dossier administratif, à la base du refus de reconnaissance du...
-
Avis 20160233
Ministère de l'intérieur
Copie de l’ensemble des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le 6 janvier 1897 à...
-
Avis 20160234
Préfecture du Nord
Copie, de préférence sur CD-ROM ou support papier, du dossier portant sur l'exploitation d'un...
-
Avis 20160235
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20160236
Mairie de Poissy
Copie, sous format papier, ou, à défaut, sous format numérique, des documents suivants...