Avis 20160195 Séance du 18/02/2016

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Lille à sa demande de communication d'une copie du rapport d'enquête administrative concernant son dossier d'accident de service du 17 mai 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Lille a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.