Recherche - CADA

Avis 20160376
Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (SYDEME)

Copie des documents suivants : 1) les statuts de la SEM Sydeme Développement ; 2) les statuts...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20160377
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par voie électronique, des documents suivants...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Abonnement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160378
Mairie de Montardon

Communication des documents et éléments suivants : 1) les travaux de voirie et de terrassement...

12/05/2016 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160379
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des éléments suivants pour les années 2008 à 2015 : 1) le nombre de professeurs...

03/03/2016 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20160380
Premier ministre

Communication, en vue de la demande de retrait du décret n° 2015-1044 du 21 août 2015 approuvant...

09/06/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Avis ce Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Délégation de service public
Avis 20160381
Premier ministre

Communication, en vue de la demande de retrait du décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant...

09/06/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Avis ce Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Délégation de service public
Avis 20160382
Premier ministre

Communication, en vue de la demande de retrait du décret n° 2015-1046 du 21 août 2015 approuvant...

09/06/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Avis ce Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Délégation de service public
Avis 20160383
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Armée
Avis 20160384
Préfecture du Var

Copie sans occultation des signalements reçus par les services de la préfecture concernant le...

18/02/2016 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative Conditions de travail
Avis 20160385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

03/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20160386
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du grand livre des comptes du centre hospitalier Robert Ballanger...

03/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160387
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Copie, sous format électronique, ou, à défaut, en version papier, de l'intégralité du dossier de...

18/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20160388
Mairie de La Rochelle

Communication des éléments suivants concernant le bar / discothèque « L'Endroit » situé dans le...

03/03/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20160389
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)

Copie d'un courrier professionnel la mettant en cause dans l'exercice de ses fonctions de...

03/03/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20160390
Mairie de Vimory

Copie de lettre adressée au propriétaires des champs voisins de sa propriété en référence aux...

03/03/2016 Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20160391
Syndicat mixte du Bois de l'Aumône

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les conventions signées avec les...

03/03/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20160392
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du rapport de police établi à la suite de l'intervention des services...

03/03/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20160394
La Poste

Communication d'une copie des procès-verbaux des délibérations du jury des examens d'accès par...

17/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Carrière
Avis 20160395
La Poste

Consultation auprès du service des ressources humaines de la direction services-courrier-colis...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline Licenciement
Avis 20160396
Préfecture de l'Hérault

Copie, de préférence sur CD-ROM ou photocopie, de l'ensemble des pièces du projet du plan de...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU