Recherche - CADA

Avis 20160420
Direction des services départementaux de l'Education nationale de l'Yonne (DSDEN 89)

Consultation des documents uniques d'évaluation des risques (DUER) en vigueur dans les écoles et...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives Syndicats et représentation
Avis 20160421
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)

Consultation des documents suivants pour le département de l'Yonne : 1) toutes les statistiques...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20160422
Mairie de Pleurtuit

Copie des documents suivants : 1) le dossier des marchés publics ayant permis à la commune de...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Gestion domaniale
Avis 20160423
Mutualité sociale agricole du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées Nord (MSA 82)

Communication des documents suivants dans le cadre d'un calcul de droit à la pension de...

17/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20160424
Mairie de Chens-sur-Léman

Communication des documents relatifs à l'étude portant sur l'aménagement d'un terrain de jeu de...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160425
Société d'aménagement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL)

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur les travaux de...

03/03/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160426
Mairie de Lanton

Copie du justificatif de la communication au Procureur de la République du tribunal de grande...

03/03/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160427
Ministère de la justice

Copie du certificat de nationalité de son client établi par le greffe du tribunal d'instance de...

18/02/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Avis 20160428
Cour d'appel de Besançon

Communication d'une copie du compte rendu de la dernière réunion du comité technique de la cour...

03/03/2016 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Judiciaire
Avis 20160429
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication de l'intégralité, sans occultation, des rapports d'informations préoccupantes...

03/03/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160430
Centre hospitalier de Lens

Communication, par copie et envoi à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160431
Mairie de Boisemont

Communication des documents suivants relatifs au permis de construire de sa maison: 1) le...

31/03/2016 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160432
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication des montants des aides financières accordées par la commune aux écoles et aux...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160433
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...

03/03/2016 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20160434
Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (CPAM 51)

Communication de l'anamnèse de sa situation « EXO 5 » avec le nom du médecin initiateur de...

14/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20160435
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication du relevé de ses prestations de remboursement de soins pratiqués en avril 2015.

18/02/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160436
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)

Copie des documents suivants sans occultation : 1) le dossier médical et le dossier comptable...

17/03/2016 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160437
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

Communication de tous les résultats d'analyse génétique le concernant, données et commentaires,...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel
Conseil 20160438
Mairie de Manthelan

Caractère communicable, au cabinet d'assurance Allianz de Sainte-Maure-de-Touraine, de la liste...

18/02/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160439
Office palois de l'habitat (OPH 64)

Communication des contrats des prestataires de services pour les années 2012, 2013, 2014, afin...

03/03/2016 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Budgets et comptes