Recherche - CADA

Avis 20160464
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace (DREAL 67)

Communication des documents réglementaires portant autorisation d'aménager, de construire ou de...

17/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20160465
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie (DREAL 80)

Copie des documents relatifs au suivi environnemental permettant d'estimer la mortalité de...

31/03/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20160466
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de son client.

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé Conditions de travail
Avis 20160467
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)

Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...

03/03/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Sécurité sociale
Avis 20160468
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29)

Copie des documents suivants : 1) tout document de synthèse faisant apparaître les totaux de...

17/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20160469
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie de l'intégralité du dossier de son client détenu par l'OFPRA.

03/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20160470
Direction générale des patrimoines

Copie de l’ensemble des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le 6 janvier 1897 à...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Anciens combattants Nationalité
Avis 20160471
Pôle emploi

Copie de la décision 266/2015 du 7 juin 2015 concernant sa cliente.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Conseil 20160472
Mairie de Givors

Caractère communicable d'un courrier de demande de détachement sur un emploi fonctionnel de...

03/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20160473
Centre hospitalier de Pithiviers

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

03/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160474
Ministère de l'intérieur

Communication de l'avis de la commission nationale d'examen des circuits de vitesse du 7...

14/04/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20160475
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du Nord-Pas-De-Calais (DREAL 59)

Copie des documents relatifs au suivi environnemental permettant d'estimer la mortalité de...

31/03/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20160476
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la sanction disciplinaire prise par la...

17/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Tarification des documents
Avis 20160477
Mairie de Paris

Communication des dossiers anonymisés des personnes retenues pour l'attribution d'un logement...

17/03/2016 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20160478
Communauté d'agglomération de l'Aéroport du Bourget

Communication des documents suivants concernant trois marchés publics passés par la communauté...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20160480
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)

Caractère communicable, à Madame X ou à son conseil, des documents suivants établis par le SDIS...

17/03/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Santé
Avis 20160481
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication de son dossier scolaire au lycée Pardailhan à Auch.

03/03/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20160482
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des résultats bruts d’analyses de résidus mercuriels réalisées sur les produits de...

17/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20160483
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants, sollicités du service d'inspection vétérinaire,...

17/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20160484
Mairie d'Arnouville

Copie des deux documents suivants relatifs au permis de construire n°095 019 09 O 0052, délivré...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire