Recherche - CADA

Avis 20160534
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (ARS 31 - Pôle)

Copie des rapports établis, par la DDASS et l'IGAS, à la suite de visites de conformité de...

17/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20160535
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, hospitalisée à plusieurs reprises à...

03/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160536
Mairie de Saint-Gervais-sur-Mare

Communication des documents concernant deux immeubles situés impasse des Treilles : 1)...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160537
Conseil départemental de la Côte-d'Or

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

03/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160538
Ministère de l'intérieur

Communication de l'arrêté interministériel du 2 octobre 2002 relatif aux subventions pour...

17/03/2016 Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20160539
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur de la SCI X, de la liste complète des...

17/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20160540
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Communication du rapport médical initial relatif à son accident du travail en date du 18 septembre 1986.

03/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20160541
Conseil régional de Guadeloupe

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les lots n° 1...

03/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160542
Ministère de l'intérieur

Communication du dossier administratif de leur fils, Monsieur X, brigadier de police affecté au...

03/03/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20160544
Mairie de Lyon

Communication, en sa qualité de maire du 1er arrondissement de Lyon, du fichier des logements...

31/03/2016 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160545
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication des documents suivants : 1) demandé dans son courrier en date du 30 septembre...

31/03/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20160546
Communauté de communes du Sud Artois

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

03/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160547
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication de son dossier personnel.

14/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20160548
Syndicat mixte Périgord Numérique

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160549
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

communication de ses relevés de remboursement de Juillet 2014 à juillet 2015.

03/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160550
I-CAD

Communication du dossier complet concernant le chien immatriculé 125NRA.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture
Avis 20160551
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier de la procédure actuelle de demande de renouvellement du titre de...

12/05/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160552
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)

Communication du rapport relatif au contrôle en date du 5 mars 2015 au domicile de sa cliente.

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20160553
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Communication d'une copie intégrale (avec « l'identité de l'appelant ou des appelants ») des...

17/03/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20160554
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à ses hospitalisations...

03/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel