Recherche - CADA

Avis 20160601
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Communication des documents et éléments suivants : 1) la position de la France au sein du...

14/04/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Surfaces agricoles Sécurité sanitaire
Avis 20160602
Centre hospitalier de la Polynésie Française

Communication de ses fiches de notation 2013 et 2014.

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Notation
Avis 20160603
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de ses relevés de remboursement sous forme papier pour les années 2014 et 2015.

03/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Conseil 20160604
Conseil départemental de l'Essonne

Caractère communicable, et si oui sous quelle forme, de l’intégralité du dossier d’aide sociale...

03/03/2016 Favorable/Sauf secret Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Conseil 20160605
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Caractère communicable, à une organisation syndicale, de deux courriers envoyés par l'inspection...

31/03/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail Syndicats et représentation
Avis 20160607
Mairie d'Hazebrouck

Communication de l'acte matériel par lequel le conseil municipal de la ville d'Hazebrouck a...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160608
Hospices civils de Lyon

Communication, dans leur intégralité, de son dossier administratif et de son dossier médical.

14/04/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20160609
Préfecture des Landes

Communication des documents suivants, dont il souhaite l'envoi d'une copie par courriel : 1)...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20160610
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Copie des documents suivants se rapportant à la demande de passage sur la TNT gratuite du...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20160613
Mairie de Lille

Communication de l'ensemble des documents administratifs établis dans le cadre de l'instruction...

14/04/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Territoriale
Avis 20160614
Mairie de Fouesnant

Copie des avis du cabinet d’avocats de la ville dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme.

17/03/2016 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20160615
SOS Médecins Bordeaux

Copie de l'intégralité des documents administratifs ayant trait à l'intervention de SOS Médecins...

12/05/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20160616
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente hospitalisée les 3 et 15 juillet...

31/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160617
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)

Communication de l'intégralité du dossier relatif au logement inoccupé de Monsieur X dans l'OPH...

17/03/2016 Défavorable/Abusive Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20160618
Préfecture du Loiret

Communication de l'intégralité du dossier relatif au logement de Madame X dans l'OPH d'Orléans «...

17/03/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20160619
Ministère de l'intérieur

Communication du dossier administratif de son client.

14/04/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20160620
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité de son dossier médical détenu par le service orthopédie de...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160621
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier individuel de son client.

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20160622
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des avis du médecin de l'agence régionale de santé (MARS) concernant la demande de...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160623
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 5 au 21...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel