Recherche - CADA

Avis 20160624
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des courriers adressés par Madame X, l'épouse de son client, à la préfecture.

14/04/2016 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160625
Office national des forêts (ONF)

Copie des documents suivants concernant le lot n° 5 du marché public portant sur des prestations...

17/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160626
Mairie de Miribel

Demandes suivantes formulées, en sa qualité de conseiller municipal : 1) communication à...

31/03/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160627
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) le projet de délibération 2015 DVD 234 ; 2) les...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160628
Régie municipale d’électricité de la Bresse (RME)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur cédérom, ou, en cas...

17/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20160630
Mairie de Roscanvel

Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants : 1) concernant...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20160631
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l'intégralité des pièces composant les dossiers de demandes des visas n° 510892674 et 510892662.

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160632
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) le dossier professionnel individuel du demandeur...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20160633
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)

Communication, dans le cadre de l'établissement de droits relatifs à la succession de son père,...

28/04/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20160634
Mairie de Vallouise

Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...

31/03/2016 Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels POS-PLU
Avis 20160635
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre la mémoire du défunt, sur le...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160636
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son compte...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Congés
Avis 20160637
Mairie de Saint-Paul-le-Gaultier

Copie, par courrier électronique, de la décision de préemption prise par la Société...

17/03/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Expropriation - préemption
Avis 20160638
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Communication des parties du rapport d'enquête diligentée par la direction de solidarités,...

17/03/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20160639
Mairie d'Aigues-Vives

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants : 1)...

17/03/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20160640
Mairie de Nonières

Copie des documents et éléments suivants : 1) la date à laquelle les terrains du lotissement...

17/03/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20160641
Mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la gestion de...

17/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160642
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie intégrale des dossiers fiscaux pour les impôts sur les revenus de 2011 à 2013 et...

17/03/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20160643
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant l'intervention effectuée par l'entreprise ABTP...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20160644
Mairie de Berlaimont

Caractère communicable à toute personne qui en fait la demande du plan communal de sauvegarde...

17/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité