Recherche - CADA

Avis 20160668
Communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre

Communication des documents suivants concernant le projet de construction d'un théâtre...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160669
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)

Communication, accompagnée d'un bordereau listant les pièces transmises numérotées de façon...

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20160670
Mairie de Nyons

Communication de la convention prenant effet le 1er janvier 2016, signée avec Monsieur X,...

17/03/2016 Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20160671
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Saône - Vesoul (DDCSPP 70)

Caractère communicable du rapport d'inspection diligenté le 24 novembre 2015, à la suite d'un...

28/04/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs Centre de loisirs Sécurité sanitaire
Avis 20160672
Conseil départemental de la Loire

Copie de l'ensemble des courriers adressés à la direction du tourisme où les demandeurs sont...

17/03/2016 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20160673
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Communication d'un éventuel rapport d'intervention ayant eu lieu au cours des dernières années à...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20160674
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Beaujon à Paris.

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160675
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Communication du document relevant le détail des indemnités versées aux représentants nationaux...

17/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20160676
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les avis d'imposition pour les impôts concernés par...

17/03/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20160677
Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (Direction générale)

Communication de l'étude d'impact des nuisance sonores dans la salle des fêtes de la commune de...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20160678
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Copie, de préférence par voie numérique, des documents suivants concernant le marché public n°...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160680
Mairie de Strasbourg

Communication des éléments suivants relatifs à l'état de l'occupation des sols des anciennes...

31/03/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160681
Mairie de Strasbourg

Communication des documents (avis des Domaines, délibération du conseil municipal ou du conseil...

31/03/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale
Avis 20160682
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie du document concernant le siège national français des associations représentatives ,...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20160683
Mairie de Chantonnay

Communication des documents suivants concernant la commune de Chantonnay : 1) le contrat de...

17/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160684
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication de la liste des réunions entre les employés de la Représentation permanente de la...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20160685
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Copie du contrat d'accompagnement à la vie sociale que Madame X, conseillère handicap à la MDPH,...

17/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20160686
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Copie de l'intégralité d'une note de synthèse concernant la lutte contre le transport public de...

17/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20160687
Préfecture des Ardennes

Copie de la décision de la Direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie...

17/03/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Transport maritime et fluvial
Avis 20160688
Mairie de Barnas

Copie des documents suivants : 1) les extraits de rôle des abonnés concernés par la redevance...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau