Avis 20160470 Séance du 03/03/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur chargé des Archives de France à sa demande de copie de l’ensemble des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le 6 janvier 1897 à Ténès (Algérie) et plus précisément son acte de naissance et le décret ou le jugement d’admission à la nationalité française. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur chargé des Archives a informé la commission que les Archives nationales, après avoir effectué pour le demandeur une recherche, n'ont pas trouvé de dossier de naturalisation au nom de X. La commission ne peut, dès lors, que constater l’inexistence du document sollicité et déclarer sans objet la demande d'avis.