Avis 20160430 Séance du 03/03/2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Lens à sa demande de communication, par copie et envoi à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation du 16 juillet au 25 septembre 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier de Lens a informé la commission qu'il a adressé son dossier médical à l'intéressée par courrier du 10 février 2016. La commission déclare donc sans objet la demande d'avis.