Recherche - CADA

Avis 20160354
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Communication du texte intégral, titre et date compris, par lequel l'INSERM a délégué à INSERM...

17/03/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Recherche développement
Avis 20160355
Mairie de Mireval-Lauragais

Communication des justificatifs des deux « donnés actes » correspondant aux deux décisions du...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20160356
Comité économique des produits de santé (CEPS)

Communication des dossiers de demande de renouvellement de l'inscription sur la liste des...

17/03/2016 Favorable Défavorable/Commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20160357
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Copie du compte-rendu financier des subventions de 5 000 € attribuées au comité d'animation...

03/03/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes
Avis 20160358
Conseil départemental de la Sarthe

Communication de l'information préoccupante reçue le 24 juillet 2015 la concernant.

03/03/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160359
Mairie de Ceyzériat

Copie de documents relatifs à la construction du local technique de la piscine de ses voisins X...

03/03/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160360
Préfecture du Nord

Communication d'une copie de son ancienne carte de résident d'une durée de validité de dix ans...

03/03/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité Pension
Avis 20160361
Institut Gustave Roussy de Villejuif

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160362
Mairie de Monpazier

Copie du contrat, de la mission, de l'engagement, de l'obligation de résultat, fixés à Monsieur...

18/02/2016 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160365
Mairie de Sevran

Communication des documents suivants concernant le personnel de la commune : 1) la liste...

03/03/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20160366
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)

Copie du document portant la situation de tous les agents déchargés à titre syndical appartenant...

03/03/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Syndicats et représentation
Avis 20160367
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des fiches financières détaillant les éléments de sa rémunération dans le cadre...

03/03/2016 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20160368
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)

Copie de l'enregistrement vidéo comme stipulé dans le procès-verbal de l'enquêteur de la CPAM du...

17/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20160369
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie des documents suivants relatifs à la décision de la CNAC en date du 21 mai 2015 autorisant...

18/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20160370
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs au permis de construire PC 07511915V0008 délivré à la société X...

03/03/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160371
Préfecture de l'Oise

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral du 23 juin 2014 établissant le programme...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Eau
Conseil 20160372
Mairie de Longjumeau

Caractère communicable, à des tiers, de l'étude de programmation urbaine « Les Hauts de...

18/02/2016 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160373
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Janville

Communication des documents suivants : 1) la délibération du syndicat des eaux de Choisy-au-Bac...

14/04/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports Hydrologie
Avis 20160374
Communauté de communes du pays d'Olmes

Copie de la convention de délégation de service public portant sur l'exploitation de la station...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20160375
Centre communal d'action sociale d’Orléans (CCAS 45)

Copie des documents suivants : 1) tous les échanges le concernant (courriels, notes, papiers,...

03/03/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale