Recherche - CADA

Loisirs

Avis 20130446
Ministère de la culture et de la communication

Communication du rapport et éventuellement du procès-verbal d'infraction établis par le pôle...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20130489
Université de technologie de Compiègne (UTC)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) toutes ses copies d'examen « de PS05 et...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20130570
Université de Strasbourg

Communication du relevé des notes qu'elle a obtenues aux différentes épreuves conduisant à la...

20/06/2013 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20130628
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'examen qu'il a passé en 2012 pour...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20130661
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants, relatifs à la situation des...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20130704
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne (DSDEN 77)

Communication d'une copie du dossier relatif à la demande de passage anticipé en classe de 6e...

14/03/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20130747
Fédération française des échecs

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier disciplinaire relatif à...

14/03/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives Discipline
Avis 20130777
Université Claude Bernard Lyon 1

Communication d'une copie de la liste, éventuellement anonymisée, de tous les candidats qui, à...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens Professions médicales
Avis 20130865
Collège Pierre-Darasse de Caussade

Communication d'une copie de l'entier dossier médical scolaire de son fils XXX, actuellement...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Dossier médical personnel
Conseil 20130884
Rectorat de l'académie de Rouen

Caractère communicable, à Monsieur et Madame XXX, des documents suivants sur la base desquels le...

14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire Discipline
Conseil 20130917
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Caractère communicable, aux tiers, de procès-verbaux de contrôle anti-dopage établis lors des...

04/07/2013 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives Contrôle Sécurité sanitaire
Avis 20130952
Université Lille II Droit et Santé

Duplicata de sa copie d'examen concernant l'épreuve de sciences humaines et sociales qui s'est...

11/04/2013 Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20130965
Ministère de l'éducation nationale

Communication d'une copie du texte de la convention de partenariat pour l'éducation au...

04/07/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Chasse et pêche Institution scolaire
Avis 20130989
Rectorat de l'académie de Créteil

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

14/03/2013 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20130991
Préfecture de l'Isère

Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

14/03/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20131015
Mairie de Toulouse

Copie des documents suivants concernant sa fille mineure, XXX XXX XXX : 1) le dossier par...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20131016
Rectorat de l'académie de Rouen

Copie intégrale de l’enquête administrative ordonnée à la suite d’un incident s’étant déroulé...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire Discipline
Avis 20131019
Cour d'appel de Rennes

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20131020
Université de Bourgogne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la nomination des membres de la...

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Risques chimiques et radiologiques
Avis 20131056
Cité scolaire Jean de La Fontaine

Copie des documents suivants : 1) les comptes financiers depuis cinq ans ; 2) les...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Dossier personnel