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Conseil 20051020
président de l'université Montpellier III
- caractère communicable à une personne extérieure à l'université d'un rapport final de thèse.
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Conseil 20051400
président de la communauté de communes de l'Emblavez
- caractère communicable en l'état de la liste des résultats de la perception de la taxe de...
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Avis 20051624
maire de Menton
- copie intégrale du rapport d'audit réalisé par le cabinet JMO Consulting portant sur l'office...
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Conseil 20052355
recteur de l'académie de Besançon
- caractère communicable aux tiers (associations, entreprises...), sur le fondement de la loi du...
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Avis 20052388
président de la fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (FFKAMA)
- copie du procès-verbal de vote du comité directeur portant acceptation des recommandations du...
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Conseil 20052702
président du conseil général de Seine-et-Marne (DGA-Solidarité - direction de l'enfance)
- caractère communicable de l'intégralité du dossier de l'aide sociale à l'enfance d'une...
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Avis 20053219
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- copie des documents suivants relatifs à la FFKAMA (fédération française de karaté et arts...
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Conseil 20053955
président de la fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (FFKAMA)
- caractère administratif d'une part, et caractère communicable d'autre part, du contrat de...
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Conseil 20053967
maire de Camps-la-Source
- possibilité de réglementer la consultation des archives d'état civil de la commune de la...
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Avis 20054162
Recteur de l'Académie de Grenoble.
- Copie des notes obtenues aux différentes épreuves de l'examen pour l'obtention du diplôme...
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Avis 20054376
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation intégrale, sans occultation, par dérogation aux règles de communication des...
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Avis 20054571
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
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Avis 20054659
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20061220
directeur du centre AFPA (association nationale pour la formation professionnelle des adultes) de Guyane
- communication des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration, ainsi que celles du...
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Conseil 20061574
Maire d'Aubervilliers
- caractère communicable des documents suivants :
1) les pièces de mise en scène et les cahiers...
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Conseil 20061691
directeur de l'école nationale vétérinaire d'Alfort
- caractère communicable et possibilité de mettre sur intranet et internet les procès-verbaux...
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Conseil 20061910
préfet des Hautes-Pyrénées
- caractère communicable de la liste des terrains susceptibles d'accueillir des manifestations...
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Avis 20062507
préfet de la Région Lorraine
- communication des avis du conservateur régional de l'archéologie de Lorraine et du rapporteur...
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Conseil 20062651
Maire de Paris (Inspection générale)
- caractère communicable des documents suivants :
1) le rapport 04-34 portant sur la synthèse...
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Avis 20062709
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...