Recherche - CADA

Loisirs Affaire courante

Avis 20232797
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

22/06/2023 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs Patrimoine
Avis 20227637
Mairie de Meudon

26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs Patrimoine
Avis 20233716
Université de Bretagne occidentale (UBO)

20/07/2023 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs Etablissement supérieur
Avis 20223185
Ministère des armées

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation

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