-
Avis 20124575
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la Fédération...
-
Avis 20124580
Mairie de Paris
Copie des bulletins d'inscription au conservatoire de musique du 19e arrondissement de Paris,...
-
Avis 20124581
Syndicat intercommunal du collège Guillaume le Conquérant de Saint-Saëns
Copie du compte rendu de la réunion du 25 octobre 2012 et la décision interdisant la pratique du...
-
Avis 20124604
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication d'une copie des documents suivants concernant leurs enfants XXX, XXX-XXX, XXX, XXX...
-
Avis 20124605
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours
Communication d'une copie des documents suivants concernant leur fils XXX XXX, confié au service...
-
Avis 20124606
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris
Communication de son entier « dossier social étudiant » (DSE) constitué de 1996 à 2004.
-
Avis 20124609
Collège Puygrelier de Saint-Michel-d'Entraygues
Communication d'une copie de l'intégralité, et non seulement d'une partie, du dossier...
-
Avis 20124649
Conseil général du Calvados
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération du 26 mars 2012 par...
-
Avis 20124651
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Communication, de préférence par courrier électronique, de l'ensemble des procès-verbaux des...
-
Avis 20124908
Mairie de Nemours
Communication d'une copie de la note, du règlement ou de la décision établissant l'obligation...
-
Avis 20125007
Ministère de la culture et de la communication
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20125008
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants concernant le remplacement des compléments de cloches dans...
-
Avis 20125084
Institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier d'Albi (IFSI 81)
Communication d'une copie du compte rendu de la réunion du conseil pédagogique de l'IFSI du 22...
-
Avis 20130022
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du procès-verbal de destruction du compte rendu de son accouchement, qui a eu lieu...
-
Avis 20130086
Rectorat de l'académie de Grenoble
Copie, à un membre du conseil d'administration du lycée Emmanuel Mounier de Grenoble, de tous...
-
Avis 20130118
Cour d'appel de Versailles
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20130120
Fédération française des échecs (FFE)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'affaire disciplinaire dite «...
-
Avis 20130129
Mairie du Mans
Consultation de la table annuelle des naissances de l'année 1943 de la ville du Mans.
-
Avis 20050126
président de la fédération française de taekwondo et disciplines associées (FFTDA)
- copie sur disquette ou sur cédérom de préférence, des documents comptables de la FFTDA...
-
Avis 20050469
ministre de la culture (direction des archives de France)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...