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Avis 20071252
préfet de police
- consultation des registres de cartes grises des années 1937 à 1939 afin de prouver que le père...
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Conseil 20071457
préfet du Pas-de-Calais
- caractère communicable de documents cités dans l'arrêté préfectoral autorisant l'Enduropale du...
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Conseil 20071573
maire de Calais
- possibilité de reproduire, en illustration d'un ouvrage qui sera publié en octobre 2007, des...
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Avis 20071643
président de l'université de Pau et des pays de l'Adour
- copie d'un certificat de scolarité pour 2007 concernant son fils majeur, Monsieur G., ou d'une...
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Avis 20071664
maire de Saint-Paul les Dax
- consultation du registre paroissial de la commune pour les années 1650 à 1700 sur les...
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Avis 20071843
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- copie intégrale des deux relevés de constatations définitives, rendues par la Cour des...
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Avis 20071921
maire d'Ecommoy
- communication des résultats de l'étude effectuée suite aux nuisances sonores occasionnées par...
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Avis 20071932
maire de Menton
- la copie du rapport d'audit sur l'office du tourisme de la ville de Menton, établi par le...
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Avis 20072012
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Var)
- la consultation des archives des bureaux de l'enregistrement de Puget-Théniers et...
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Avis 20072112
recteur de l'académie de Rennes
- la copie des documents, ainsi que des exercices scolaires réalisés par son fils Lucas,...
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Avis 20072139
préfet de l'Allier
- copie de l'autorisation relative à une randonnée motorisée sur la "montagne bourbonnaise" au...
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Avis 20072197
principal du collège Alcuin
- copie du procès-verbal du conseil de discipline du 3 avril 2007 concernant leur fils Maxime.
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Avis 20072389
président du conseil général de la Haute-Garonne (direction des archives départementales)
- consultation des registres de suivi médical des accouchements avec bulletin clinique entre le...
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Avis 20072483
président de l'université de la Sorbonne Nouvelle - Paris III
Voir avis.
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Conseil 20072687
maire de Saint-Romain Saint-Clément
- caractère communicable, dans quels délais et dans quelles conditions, d'actes d'Etat civil de...
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Conseil 20072786
président de l'université Paris 8 (UFR arts, philosophie et esthétique)
- caractère communicable, à Monsieur G., professeur de mathématiques, des documents suivants...
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Avis 20072905
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de l'économie des finances et de l'emploi
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
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Avis 20073026
préfet des Pyrénées-Atlantiques
- communication de documents relatifs à l'organisation du "Grand prix automobile Pau Ville" :
1)...
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Avis 20073254
ministre de la justice
- communication du rapport d'activité de la commission de surveillance et de contrôle des...
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Avis 20073309
ministre des affaires étrangères (direction des archives)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, des listes...