Avis 20050126 Séance du 06/01/2005

- copie sur disquette ou sur cédérom de préférence, des documents comptables de la FFTDA suivants : - grand livre comptable de la saison sportive 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004 ; - balance comptable de la saison sportive 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 6 janvier 2005, et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur B. J., par vous-même, de la copie, sur disquette ou sur cédérom de préférence, des documents comptables de la FFTDA suivants : - grand livre comptable de la saison sportive 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004 ; - balance comptable de la saison sportive 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004. Ces documents administratifs lui sont en effet communicables de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée.