Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20155497
Société d'économie mixte ADOMA

Copie, par courrier électronique, des pièces suivantes concernant les lots n° 1 et 2 du marché...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155498
Mairie du Barcarès

Copie, sur CD-ROM, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1)...

17/12/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20155499
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'élevage bovin et caprin du GAEC de...

17/12/2015 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Installations classées Eau Inspection
Avis 20155500
Mairie de Cattenom

Communication du CERFA 13408*02 et ses annexes complètes AT1 et AT3 concernant la réglementation...

17/12/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Conseil 20155501
Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes (CCI 30)

Caractère communicable, à une organisation professionnelle, des comptes rendus des réunions du...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Conseil 20155502
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Caractère communicable du rapport du centre de ressources régional sur les auteurs de violences...

17/12/2015 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155503
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)

Communication des documents suivants relatifs à la scolarité de ses enfants, X, pour l'année...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20155504
Office public de l'habitat Perpignan Méditerranée

Communication de la liste des agents promouvables de l'Office public de l'habitat Perpignan Méditerranée.

17/12/2015 Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20155505
Régie des transports de Marseille (RTM)

Copie des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) les éléments justifiant le fait...

17/12/2015 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20155506
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes suivants : 1) volume 846 n° 39 du 27 janvier 1938 ; 2) volume 848 n° 1 du 31...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions Archives
Avis 20155507
Ordre des avocats au Barreau de Saintes

Copie des documents suivants : 1) les lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après ont...

17/12/2015 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20155508
Agence nationale de l'habitat - Oise (ANAH 60)

Copie de la convention (ou de l'engagement loyer intermédiaire) concernant leur logement, signée...

07/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20155509
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie (DIRECCTE 14)

Communication du rapport d'enquête effectuée par la direction du travail le 5 août 2015.

17/12/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20155511
Mairie de Courmelles

Copie, par courriel, de documents relatifs à la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155512
Association dunkerquoise de gestion des équipements sociaux (ADUGES)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste du personnel de l’Association...

17/12/2015 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20155513
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication d'une copie du dossier de chacun de ses clients en possession du service des visas...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20155514
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication de l'intégralité de l'étude financière et technique concernant la délégation de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20155515
URSSAF d'Ile-de-France

Communication du procès-verbal (rapport) relatif aux opérations de contrôle, établi par Madame...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20155516
Pôle emploi

Communication des attestations (« spécial attestation retraite ») des Assedic la concernant pour...

17/12/2015 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20155517
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon / unité départementale Gard-Lozère de Mende (DREAL 48)

Communication des documents suivants concernant la demande d'autorisation d'extension de la...

17/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées