Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20155450
Mairie de Saint-Lunaire

Copie des documents suivants relatifs au coût global supporté par la commune de Saint-Lunaire,...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155451
Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales

Copie des documents par lesquels Maître X a justifié auprès du bâtonnier des diligences...

17/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20155452
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Consultation des documents suivants se rapportant à l'élection municipale de...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20155454
La Poste

Copie intégrale du dossier administratif de son client.

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20155457
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs au poste de chef de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20155460
Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Communication de son dossier de scolarité d'inspecteur élève du travail, pour la période du 2...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20155461
Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)

Copie de l'ensemble des déclarations d'intérêts et d'activités faites par Monsieur X, président...

17/12/2015 Défavorable/Article 6 I-1 Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20155462
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (ARS 31 - Pôle)

Communication, en sa qualité de conseiller départemental des Hautes-Pyrénées, de l'acte...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20155463
Centre médico-psychologique (CMP) de Cluses

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

17/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155464
Université François Rabelais de Tours

Copie des convocations des membres de la commission d'instruction de la section disciplinaire...

17/12/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Discipline
Avis 20155466
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents dans le cadre d'une procédure de rectification en date du 13 octobre 2014...

17/12/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20155467
Direction générale des patrimoines

Communication, de préférence par voie électronique, des documents produits par le SIAF à...

17/12/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20155468
Ministère de la justice

Communication des documents suivants détenus par le directeur interrégional des services...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155469
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Copie du recueil d'information préoccupante relatif à ses deux enfants X et X.

17/12/2015 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155470
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication du bulletin de situation hospitalier de Monsieur X relatif à son hospitalisation...

17/12/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20155471
Mairie de Martigues

Copie intégrale de son dossier administratif.

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20155472
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (CPAM 16)

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, du relevé ou de...

17/12/2015 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20155473
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de sa notification de retraite.

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20155474
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client comprenant...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Conseil 20155475
Mairie de Brie-Comte-Robert

Caractère communicable, à un administré, des pages du contrat de la délégation des services...

17/12/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public