Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20155430
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Copie, sans occultation, du dossier d'information préoccupante concernant leurs deux filles X X et X X.

17/12/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155431
Mairie de Gap

Communication des documents suivants concernant les personnels de la commune notamment ceux de...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20155432
Communauté de communes Yonne Nord

Consultation des listes complètes des usagers assujettis à la redevance d'enlèvement des ordures...

17/12/2015 Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20155433
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (DREAL 31)

Communication du rapport du bureau d'étude X, mandaté par la société EDF chargée d'assurer le...

17/12/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Hydrologie
Avis 20155434
Mairie de Vernouillet (78)

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le dossier relatif au...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20155435
Communauté d'agglomération Val de Bièvre

Copie des arrêtés de nomination des personnes qui ont été recrutées sur les postes d'enseignants...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20155436
Régie des transports publics de l'agglomération toulousaine Tisséo

Consultation, dans des délais raisonnables, des marchés publics suivants référencés M2014-008...

07/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155437
Pôle emploi

Copie de l'intégralité de tous les comptes rendus individuels qui se sont déroulés dans les...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20155438
Mairie de Latresne

Copie des budgets et comptes de l'association « Nouveau Judo Club Tresnais » pour l'exercice 2014-2015.

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20155439
Mairie de Saint-Rabier

Copie des documents suivants : 1) les pages du cahier des délibérations avec les signatures des...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155440
Mairie de Méry-sur-Oise

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, incluant les rapports...

17/12/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20155441
Mairie de Puteaux

Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants : 1) la liste des...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20155442
Mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Communication des documents suivants : 1) les budgets et les comptes de la commune pour les...

17/12/2015 Irrecevable/Abonnement Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20155443
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)

Caractère communicable, à Madame X, pour le journal Marsactu, du compte rendu de la mission...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé
Avis 20155444
Conseil départemental du Calvados

Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, ayant entrainé le retrait de son...

17/12/2015 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155445
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de ses avis d'imposition pour la période 1977 à 1980, détenus par le service des impôts...

17/12/2015 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20155446
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des fiches d'appréciation du jury lors de sa participation aux épreuves orales de...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20155447
RATP

Communication de l'intégralité de son dossier administratif incluant les chemises des huit...

17/12/2015 Incompétence/CNIL Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel CNIL
Avis 20155448
Syndicat intercommunal d'adduction de l'eau potable et d'assainissement La Solane (SIAEPA 66)

Copie des documents suivants : 1) les factures relatives aux cinq interventions pour des...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20155449
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) les documents qui fondent la mention dès mai 1926 que...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre