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Affaire courante

Conseil 20155559
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Caractère communicable à une salariée de la RATP de la lettre d'observations adressée à son...

03/12/2015 Incompétence Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20155560
Ministère de la justice

Communication du programme des travaux de mise en conformité des parloirs de la maison d'arrêt...

17/12/2015 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention
Avis 20155561
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Hauts-de-France (DIRECCTE 59)

Copie des contrats de mise à disposition des salariés intérimaires affectés dans les services de...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Assimilés fonctionnaires
Avis 20155562
Communauté d'agglomération de Metz Métropole

Copie de l'intégralité de l'enquête administrative diligentée par le Cabinet LEMMET Conseils au...

17/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Conseil 20155563
Communauté des communes du Serrois

- caractère communicable des documents suivants : 1) la convention locale de relais services...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20155564
Communauté urbaine de Dunkerque

Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, des comptes rendus des réunions de la...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155566
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l’avis émis par France Domaine pour l’achat par la...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20155567
Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur

Copie des éléments suivants : 1) les dossiers relatifs aux permis de construire des maisons...

17/12/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155568
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication des documents suivants : 1) la liste des personnels précisant pour chacun son...

17/12/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Effectif Territoriale Gestion domaniale
Avis 20155569
Préfecture de la Moselle

Communication d'une copie de l'entier dossier sur la base duquel la commission médicale primaire...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Santé Inspection
Avis 20155571
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de son dossier administratif comprenant notamment les 17 lettres de plaintes le...

17/12/2015 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155572
Mairie de Sallèles-d'Aude

Copie des délibérations des conseils d'administration du centre communal d'action social (CCAS)...

17/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155573
Métropole de Lyon

Communication de la liste des agents disposant d'un contrat de droit public, précisant les...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20155574
Société d'Economie Mixte de Gestion du Port de Bandol - SOGEBA

Copie des éléments suivants relatifs à la gestion du port de Bandol : 1) la liste des bateaux...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20155576
Mairie de Nogent-sur-Eure

Copie des documents suivants concernant l'accord-cadre portant sur le projet de lotissement...

07/01/2016 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20155577
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite et afin de valider...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20155581
Mairie de Saint-Médard-de-Mussidan

Communication du rapport de mesures acoustiques réalisées à leur domicile par l'Agence régionale...

17/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20155582
Préfecture du Finistère

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs aux activités de...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection
Avis 20155583
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Communication de l'inscription de sa fille, X X à la ludothèque « Bulle d'O » ainsi que les...

17/12/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Culture Livre
Avis 20155584
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie des documents constituant ses dossiers de demandes de revenu de solidarité active (RSA) et...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale