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Affaire courante

Avis 20155586
Mairie de Meyreuil

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 01306015K0020 délivré le 26 août 2015...

17/12/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20155587
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des fiches de calcul servant à l'établissement des valeurs cadastrales...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20155588
Centre hospitalier universitaire de Fort-de-France

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et éventuellement faire valoir les...

07/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20155589
Ministère de l'intérieur

Caractère communicable, à des cabinets d’avocats, des plaignants, des exploitants mis en...

17/12/2015 Favorable/Sauf judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20155590
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des résultats des élections professionnelles (déjà traités via la base...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Elections professionnelles Syndicats et représentation
Avis 20155591
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Résidence Le Castel Blanc

Copie des tableaux d'avancement et communication du nombre d'agents promouvables et du nombre...

17/12/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20155592
Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM 62)

Copie, par courriel, copie ou télécopie, de documents relatifs à l'organisation de la...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Sécurité sanitaire
Avis 20155593
Collectivité territoriale de Corse

Communication des documents suivants, relatifs à la passation et à l'exécution du marché public...

17/12/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155594
Mairie de Larmor-Plage

Communication du rapport, et de ses conclusions, rendu à la suite des mesures de champ...

17/12/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports Pollution
Avis 20155595
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits au versement d'une pension de...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Conseil 20155598
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Caractère communicable à la mère du mineur concerné, de la fiche de suivi établie par les...

17/12/2015 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155599
Mairie des Contamines-Montjoie

Copie des documents comptables 2015, notamment : 1) le compte de gestion ; 2) les différents...

17/12/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155601
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Communication de ses décomptes de remboursement du 29 août et du 22 novembre 2013.

17/12/2015 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20155602
Mairie de Montigny-le-Bretonneux

Communication du rapport établi par des agents municipaux à la suite d'attouchements dont a été...

17/12/2015 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20155603
Mairie du Puy-en-Velay

Copie de documents relatifs aux dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme délivrées à...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155604
Préfecture du Calvados

Communication du rapport d'enquête effectuée par la direction du travail le 5 août 2015.

17/12/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20155605
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication des attestations de perception d'indemnités journalières au titre de la maladie la...

17/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Conseil 20155606
Communauté d'agglomération du territoire de la Côte Ouest (TCO)

Caractère communicable, à un cabinet d'avocats, des documents suivants concernant la convention...

07/01/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20155607
Mairie de Blanquefort

Caractère communicable, à la société CLAIRSIENNE, de la note d'analyse des offres concernant la...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20155608
Défenseur des droits

Communication de l'intégralité des informations personnelles détenues par cette autorité issues...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI