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Affaire courante

Avis 20155654
Université Pierre et Marie Curie

Copie des documents suivants cités dans le procès-verbal du groupe de visite de la préfecture de...

17/12/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques chimiques et radiologiques
Avis 20155655
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants cités dans le procès-verbal du groupe de visite de la préfecture de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques chimiques et radiologiques
Avis 20155656
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Communication des effectifs des classes dans les écoles, collèges, lycées publics et privés,...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20155657
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical.

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20155658
Conseil départemental du Morbihan

Communication des documents suivants relatifs à une plainte déposée au service de la cellule de...

07/01/2016 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20155659
Mairie de Bordeaux

Caractère communicable, à Madame X, propriétaire d'un débit de boisson, du rapport établi par le...

17/12/2015 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20155660
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication des attestations de ses indemnités journalières perçues entre le 23 mars 1994 et...

07/01/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20155661
Centre hospitalier de Saint-Brieuc

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

07/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155662
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du compte rendu de son admission au service des urgences obstétricales de l'hôpital...

07/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155663
Mairie de Veyre-Monton

Communication des documents suivants concernant la collecte des déchets ménagers sur la commune...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20155665
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs aux parcelles situées sur le territoire de la commune...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20155666
Ministère de la défense

Communication des feuilles de présence au corps de son époux, Monsieur X X, avec lequel elle est...

07/01/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Armée
Avis 20155667
Mairie de Toulon

Communication du compte administratif 2014 de la ville de Toulon, avec ses annexes.

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155668
Tribunal d'instance de Sannois

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de certificat de nationalité...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20155669
Mairie de Mellé

Communication des documents relatifs aux budgets et comptes communaux, des délibérations et des...

07/01/2016 Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155670
Mairie de Quimperlé

Copie des documents suivants relatifs aux travaux d'extension du réseau d'assainissement...

07/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20155671
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Communication des documents suivants concernant les examens que sa cliente a passés parmi...

07/01/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20155673
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Ardennes (DREAL 08)

Copie des documents suivants concernant les nuisances sonores générées par l'usine de la société...

07/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20155674
Mairie de Saint-Chamond

Communication du « rapport d'informations établi des faits de situation au travail » le...

07/01/2016 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20155675
Ministère de l'intérieur

Communication des données statistiques suivantes, pour les années 2013 et 2014 : 1) le nombre...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour Expulsion