Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20155724
Mairie de Soissons

Copie de documents relatifs à la décision de refus de permis de construire délivrée le 1er...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155725
Conseil départemental de l'Isère

Communication, en sa qualité de conseillère départementale, de préférence au format numérique ou...

07/01/2016 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155726
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Copie de la lettre de la Commission européenne reçue par le ministère de l'agriculture en 2015,...

07/01/2016 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Agriculture Réglementation
Avis 20155728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20155730
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du Bas Languedoc (SIAEBL)

Communication d'une copie des rapports annuels d'activité 2013 et 2014 remis par le délégataire...

21/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20155732
Mairie de Rennes

Communication des documents suivants : 1) les dossiers adressés à la Commission nationale de...

21/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Vie Publique/Vie Locale CNIL
Avis 20155733
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Copie des documents suivants : 1) la version complète de la décision en date du 15 juillet 2015...

07/01/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20155735
Mairie de Cavaillon

Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants concernant...

07/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20155736
Ministère de l'intérieur

Communication, par envoi postal et non par envoi électronique - excepté les codes source visés...

07/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20155737
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication par courrier électronique d'une copie de la décision en date du 1er juillet 2015...

21/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20155738
Mairie de Méounes-lès-Montrieux

Copie des documents relatifs à des constructions réalisées par la SARL Haras de Bois Soleil, non...

07/01/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155739
Mairie d'Albi

Copie des dossiers d'inscription scolaire de ses enfants X.

07/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20155740
Mairie de Nogent-le-Phaye

Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le 1er mai 1930.

07/01/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20155741
Collège Eugène Carrière

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion de l'équipe...

07/01/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20155742
Ecole primaire de La Londe

Copie du rapport d'accident scolaire survenu le 19 mars 2015, dont la fille de son assurée, X, a...

07/01/2016 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Accident Banques et assurances
Avis 20155743
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel de chirurgie viscérale.

07/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155744
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie de documents concernant la création d'un cabinet médical au 7-9 rue Desjardins à Angers...

07/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Sécurité sanitaire
Avis 20155745
Direction départementale des territoires du Doubs (DDT 25)

Communication des documents suivants, sur cédérom ou par courriel : 1) la déclaration des...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20155746
Communauté de communes de l‘Ile de Ré

Communication, sous forme numérique, des documents projetés lors de la séance du 6 octobre 2015...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155747
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie des documents qui ont conduit le consulat général de France à Dakar...

07/01/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour