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Avis 20155748
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
Copie de l'intégralité des courriers que Monsieur X, gérant de la SCI Les Glycines sa...
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Avis 20155749
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des conclusions prises préalablement à la décision de refus d'autorisation de...
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Avis 20155750
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et des étiquettes commerciales...
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Avis 20155752
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, et non simple consultation, des documents suivants :
1) le document d’enrôlement...
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Avis 20155753
Pôle emploi
Communication des documents suivants :
1) les actes qui lui ont été délivrés ou à des tiers,...
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Avis 20155754
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
Copie de son entier dossier médical, y compris le courriel rédigé par la directrice en mars...
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Avis 20155755
Mairie de Jouy-le-Moutier
Copie de tous ses contrats de travail contenus dans son dossier personnel.
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Avis 20155756
Préfecture de la Moselle
Consultation du dossier de ses clients détenu par le service de l'immigration et de...
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Avis 20155757
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et des étiquettes commerciales...
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Avis 20155758
Mairie de Saint-Martin-d'Hères
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les comptes rendus...
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Conseil 20155759
Communauté d'agglomération Loire-Forez
Caractère communicable, à Maître X, du compte rendu de visite technique établi par la société...
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Avis 20155760
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Copie du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20155761
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20155762
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication des documents suivants concernant le lot n° 6 de l'accord-cadre multi-attributaire...
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Avis 20155763
Mairie de Brézins
Consultation et copie de documents relatifs au bâtiment anciennement « église du bas » :
1) le...
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Avis 20155764
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par...
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Avis 20155765
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
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Avis 20155766
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie de l'entier dossier des enfants X détenu par la direction de...
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Avis 20155767
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Copie des courriers échangés avec le Conseil de l'ordre des médecins la concernant.
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Avis 20155768
Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise (AGAM)
Communication, au format papier ou numérique, de la version intégrale de l'étude intitulée « Qui...