Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20155769
Mairie d'Allauch

Copie de documents relatifs aux travaux réalisés sur le terrain de leur voisin, Monsieur X,...

07/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155770
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication de la décision de la ministre de l'écologie, du développement durable et de...

07/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20155771
Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS)

Copie du rapport de conciliation rédigé en 2011 par Monsieur X dans l'affaire X contre X.

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avis 20155772
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Communication de sa fiche individuelle de notation définitive de 2014.

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20155773
Association syndicale du canal de Manosque

Communication des éléments suivants relatifs à l’assujettissement au droit d'eau des anciens...

07/01/2016 Incompétence/Renseignement Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20155774
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) le dossier administratif n° X de sa cliente, Madame...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20155775
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du compte de gestion du syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains de...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155776
Communauté de communes de la Porte Normande

Copie des documents suivants : 1) la ou les délibérations instaurant le ou les régimes...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Représentation
Avis 20155778
Centre Audiovisuel d'Études Juridiques des Universités de Paris (CAVEJ)

Communication de tout document au format papier ou numérique permettant de prendre connaissance...

07/01/2016 Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Avis 20155780
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie des documents suivants : 1) la liste des établissements recevant du public (ERP)...

07/01/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20155781
Ministère de la défense

Copie du procès-verbal d'assassinat établi le 6 octobre 1957 par le poste permanent de...

07/01/2016 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives
Avis 20155782
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente à la société ERDF concernant...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20155783
Mairie de Draveil

Copie du bordereau des prix unitaires de la société attributaire du marché public ayant pour...

07/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155784
Mairie de Fontvieille

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux émargés des réunions du conseil municipal...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155785
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du dossier de ses clients ainsi que le rapport de vérification de...

07/01/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20155786
Mairie d'Ouveillan

Copie de la décision de refus du président du conseil départemental de l'Aude concernant...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Conseil 20155787
Centre hospitalier Jean Coulon (Gourdon)

Caractère communicable, à un patient, du courrier du médecin généraliste sollicitant sa prise en...

21/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'héritier, des informations contenues dans le fichier national des...

07/01/2016 Défavorable/Mandat Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20155789
Mairie de Villecresnes

Consultation du registre des arrêtés du personnel du CCAS du 1er avril au 31 décembre 2014.

07/01/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20155791
Mairie de Sarrola-Carcopino

Communication de l'arrêté du permis de construire n° 2A27112PCM018-M1 délivré à la SARL PRIMO,...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire