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Affaire courante

Avis 20155703
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20155704
Mairie de Bandol

Communication du rapport technique d'expertise de sol réalisé par l'entreprise ERG à la suite de...

21/01/2016 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20155705
Ministère de la culture et de la communication

Copie, de préférence par voie électronique, des dossiers déposés au titre du fonds de soutien à...

07/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20155706
Mairie de Saint-Martin-d'Ardèche

Communication d'une copie du document ou des documents faisant état d'arrangements entre la...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155707
Association foncière de remembrement de Quend

Copie des documents suivants relatifs au remembrement de la commune de Quend : 1) l'arrêté...

07/01/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155708
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des études environnementales suivantes, prévues à l'article 2 de l'arrêté...

07/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Conseil 20155709
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Caractère communicable, à un agent et à son avocat, du rapport d'enquête administrative sur le...

07/01/2016 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20155710
Mairie de Pantin

Communication d'une copie de l'ensemble des pièces relatives à la vie scolaire et périscolaire...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20155711
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie de la fiche familiale d'état civil fournie par sa cliente à l'appui de...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Conseil 20155712
Caisse d'allocations familiales de la Manche (CAF 50)

Caractère communicable au locataire, des attestations de loyer remplies par le propriétaire...

07/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Conseil 20155713
Mairie de Cestas

Caractère communicable, aux auteurs d'un recours gracieux à l'encontre du permis de construire...

07/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155714
Mairie d'Estouteville-Écalles

Copie de documents annexés au rapport établi par le bureau d'études INGETEC dans le cadre d'une...

07/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Installations classées
Avis 20155715
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents (notamment...

07/01/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique
Avis 20155716
Ministère de la défense

Communication, à son client, de la lettre lui faisant part d'un trop versé de solde d'un montant...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20155717
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie de l'ensemble des documents relatifs aux transactions concernant des...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20155718
Presses universitaires de Bordeaux

Communication des rapports préalables à la décision du comité éditorial en date du 26 novembre...

07/01/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Livre
Avis 20155719
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Immobilière 3F de Paris

Communication des fiches de paie de gardiennage du 39-41 rue X de Serres à Paris 15e, après...

07/01/2016 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155720
Centre Médico-Psychologique Infantile (C.M.P.I)

Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de ses enfants.

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155722
Mairie de Saint-Raphaël

Copie des documents suivants relatifs au permis de construire numéro PC 083 118 11 CO140 du 25...

07/01/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Budgets et comptes
Avis 20155723
Mairie d'Outarville

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le contrat signé...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs