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Affaire courante

Avis 20155677
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) la liste détaillée et parcellaire des éléments permettant de...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155680
Centre hospitalier de Muret

Communication, directement à sa cliente, d'une copie de son entier dossier médical comprenant...

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20155681
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation administrative : 1) le...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Discipline
Avis 20155685
Mairie de Houilles

Copie, de préférence en version dématérialisée, des documents suivants relatifs au permis de...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155686
Communauté des communes du Serrois

Communication des documents suivants : 1) la convention passée entre la communauté des communes...

07/01/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20155687
Université de Cergy-Pontoise

Communication du rapport du jury du concours interne d'ingénieur d'études BAP J chargé de...

07/01/2016 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Carrière
Avis 20155688
Conseil départemental de l'Isère

Communication, au format électronique, de l'ensemble des documents, courriers et courriels...

07/01/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels Centre de loisirs
Avis 20155689
Inspection générale de l'administration (IGA)

Communication des documents suivants : 1) le rapport concernant l'Agence nationale des titres...

04/02/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20155690
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Communication de l'intégralité du rapport d'activité pour l'année 2014 dans une version lisible...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20155691
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'estimation de la redevance annuelle concernant les parcelles cadastrées...

17/12/2015 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20155692
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants : 1) la liste des subventions versées à l'association OGC...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20155693
Ministère des sports

Communication des correspondances, courriers ou courriels, échangées entre le ministère de la...

17/12/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20155694
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des correspondances, courriers ou courriels, échangées entre le ministère des...

17/12/2015 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20155695
Préfecture de police de Paris

Copie des rapports et constats de police concernant l'immeuble sis 41 avenue de Valenton à...

07/01/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20155696
Mairie de Quend

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal, arrêtés du maire,...

07/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Eau
Avis 20155697
Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, y compris les éléments...

07/01/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155698
Ministère de la justice

Communication d'une copie des résultats des tests psychotechniques et de l'entretien avec une...

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20155699
Direction départementale des territoires de la Sarthe (DDT 72)

Communication du dossier technique en application de la loi sur l'eau relatif au projet de zone...

07/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Zones d’activités Grande distribution
Avis 20155701
Mairie de Guyancourt

Communication de l’ensemble des délibérations ou arrêtés fixant : 1) le régime indemnitaire des...

07/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20155702
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire